Tébessa : Le désarroi d’une veuve et la réaction de la justice
Jeudi, 12 octobre 2006

Quand en juin 2006, le moudjahid C. A., membre permanent et actif de l’Organisation civile de l’armée de libération nationale (OCALN) au sein de laquelle il a milité de 1955 à 1962 a quitté ce monde. Il ne se doutait pas que sa femme allait subir et endurer des souffrances suite à la notification d’une décision signée par M. le ministre des Moudjahidine le 18/05/2003 enregistré sous le n° 000 159 faisant état de l’annulation définitive de la pension du moudjahid de son défunt mari sous prétexte que son dossier de base d’adhésion et d’affiliation à l’OCALN est faux et non conforme.
A noter que cette décision a fait l’objet de notification 10 mois après la suspension et l’annulation de la pension, soit le 1er juillet 2002 (date de suspension de la pension) et 18/05/2003 (date de l’établissement de la fameuse et complaisante décision). L’on se demande pourquoi cette position et réaction du ministre concernant la non-conformité du dossier du défunt C. A. n’est pas intervenue avant 2000. C’est-à-dire avant la mort du moudjahid. Le ministre et son sérail sont certainement loin de l’ignorer et durant à peu près 4 années, la veuve H. S. (89 ans) a usé de toutes les voies pour faire valoir sont droit légitime le plus élémentaire et à chaque fois elle se heurte à des entraves eu égard à l’irréversibilité de la décision du ministre des Moudjahidine. Le 20/12/2005, saisie la 3e chambre du Conseil d’Etat a rendu un arrêt civil avec mention exécutoire dans lequel elle annule la décision du ministre n° 159 du 18/05/03 et somme le ministre à l’exécution de l’arrêt quant à la réhabilitation de la veuve H. S. dans ses droits mais toutes les démarches effectuées par l’huissier de justice à Alger, notamment le 29/04/2006, le 07/06/2006 et 26/08/06 pour l’exécution de l’arrêt 21 247 du 20/12/005 se sont avérées vaines et infructueuses.

Saâdallah Djamel
Source : Le soir d'Algérie

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